Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire de notre commune ?
Pour simplifier vos démarches, nous vous encourageons à privilégier la demande en ligne, mais la démarche papier reste possible.
Information importante : Votre inscription (en ligne ou papier) est valable pour l'ensemble du département. Elle est obligatoire pour que votre dossier puisse être examiné par les commissions d'attribution.
1. Faire votre demande en ligne (méthode recommandée)
La demande de logement social se fait désormais via un portail national unique :
www.demande-logement-social.gouv.fr
Sur cette plateforme, vous pouvez :
2. Faire votre demande par formulaire papier
Si vous ne pouvez pas faire la démarche en ligne, vous avez la possibilité de remplir le formulaire CERFA n°14069*05.
Vous pouvez télécharger ce formulaire directement sur le site officiel mentionné ci-dessus ou vous le procurer auprès de votre mairie.
Une fois rempli et accompagné des pièces justificatives, vous devez le déposer auprès d'un seul bailleur social qui se chargera d'enregistrer votre demande et de vous délivrer votre numéro unique.
Les Bailleurs Sociaux intervenant à Garnerans :
Vous pouvez déposer votre formulaire CERFA complété auprès de l'un des trois principaux organismes de logement social (bailleurs) qui gèrent des habitations sur notre commune :
Pour simplifier vos démarches, nous vous encourageons à privilégier la demande en ligne, mais la démarche papier reste possible.
Information importante : Votre inscription (en ligne ou papier) est valable pour l'ensemble du département. Elle est obligatoire pour que votre dossier puisse être examiné par les commissions d'attribution.
1. Faire votre demande en ligne (méthode recommandée)
La demande de logement social se fait désormais via un portail national unique :
www.demande-logement-social.gouv.fr
Sur cette plateforme, vous pouvez :
- Créer ou mettre à jour votre dossier facilement.
- Obtenir un numéro unique d'enregistrement (NUR) indispensable.
- Consulter l'état d'avancement de votre demande.
2. Faire votre demande par formulaire papier
Si vous ne pouvez pas faire la démarche en ligne, vous avez la possibilité de remplir le formulaire CERFA n°14069*05.
Vous pouvez télécharger ce formulaire directement sur le site officiel mentionné ci-dessus ou vous le procurer auprès de votre mairie.
Une fois rempli et accompagné des pièces justificatives, vous devez le déposer auprès d'un seul bailleur social qui se chargera d'enregistrer votre demande et de vous délivrer votre numéro unique.
Les Bailleurs Sociaux intervenant à Garnerans :
Vous pouvez déposer votre formulaire CERFA complété auprès de l'un des trois principaux organismes de logement social (bailleurs) qui gèrent des habitations sur notre commune :
01000 Bourg en Bresse Téléphone : 04 74 22 83 27 |
01000 Bourg en Bresse Téléphone : 04 74 45 87 00 |
69400 Villefranche sur Saone Téléphone : 04 72 89 22 22 |