Depuis le 1er juillet 2022 l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels sont consultables sur Internet.

Arrêté Préfectoral du 08/01/2026 : autorisant la capture de poissons dans le département de l'Ain
Arrêté Préfectoral du 05/01/2026 : portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Arrêté Préfectoral du 05/01/2026 : portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain 
Arrêté Préfectoral du 02/01/2026 : portant interdiction dans le département de l’Ain du spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala intitulé « Best’of » ou quel que soit l’intitulé effectif, les 3 et 4 janvier 2026
Arrêté Préfectoral 22/12/2025 : portant divers interdictions à l'occasion des fêtes de fin d'année du 23/12 au 02/01/2026
Arrêté Départemental du 28/11/2025 : travaux pont d'Avanon
Arrêté préfectoral du 19/11/2025 : interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique jusqu'au 31/12/2025
Arrêté préfectoral du 19/11/2025 :  portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical jusqu'au 31/12/2025
Arrêté préfectoral du 31/10/2025 : portant interdiction de rassemblement automobile
Arrêté préfectoral du 29/10/2025 : diverses interdictions à l'occasion des festivités d' Halloween sur le département de l'Ain
Arrêté préfectoral du 24/10/2025 : interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique durant les 4 prochains week-ends
Arrêté préfectoral du 10/10/2025 : liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
Arrêté préfectoral n°DDPP01-25-373 du 04/10/2025 : déterminant une zone réglementée suite aux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
Arrêté préfectoral du 02/10/2025 : portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
Arrêté préfectoral du 01/10/2025 : liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
Arrêté préfectoral du 01/10/2025 : portant diverses mesures d'interdiction du mercredi 1er octobre 2025 à 18h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 08h00 sur l'ensemble du département de l'Ain
Arrêté préfectoral n° DDPP01-25-343 du 19/09/2025 : modification de la zone réglementée AP n° DDPP01-25-343 DNCB - Foyer Rhône
Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-343 le 19/09/2025 : Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône
Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-342 le19/09/2025 : Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
PREF 17/09/2025 : Arrêté préfectoral portant diverses interdictions du 17 septembre au 19 septembre 2025
VNF arrêté n° N°SIDPC/2025/16018/09/2025 : avis à la batellerie - concours de pêche le 27/09/25
PREF 09/09/2025 : Arrêté portant diverses mesures interdiction du 9 septembre au 11 septembre 2025
PREF 28/08/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain
DECRET n° 2025-848 du 27 août 2025 : fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocation des électeurs a été publié au Journal officiel
PREF 10/07/2025 : arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain
PREF 12/06/2025 : Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est encore en vigueur dans le département
03/07/2025 : Arrêté Direction des routes et des infrastructures Saône et Loire, Département de l'Ain déviation feux d'artifices dimanche 13 juillet 2025
PREF 03/07/2025 : Arrêté Préfectoral interdiction spectacle Dieudonné M'BALA M'BALA
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 - nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant sur la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain
PREF 25/06/2025 : Arrêté portant interdiction dans le département de l'Ain du spectacle de Dieudonné M'Bala M'bala intitulé "Istanbul" prévu le 27 juin 2025
PREF 12/06/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement festif a caractère musical non autorisé
PREF 16/05/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement festif a caractère musical non autorisé
PREF 15/05/2025 : Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le Département de l'Ain du 16 au 19 Mai 2025
PREF 29/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
PREF 25/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026
PREF 17/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
PREF 17/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
PREF 04/04/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction 4 au 7 avril 2025
PREF 01/04/2025 : arrêté préfectorale du 1er Avril 2025 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit, sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
Commission de contrôle des listes électorales du 27/12/2023 : tableau des mouvements, compte-rendu de la réunion
PREF 23/08/2023 - arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 18/08/2023 - arrêté portant diverses interdictions du vendredi 18 août au lundi 21 août 2023.
PREF 11/08/2023 - arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 11/08/2023 - arrêté portant rectification de l'arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023.