Depuis le 1er juillet 2022 l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels sont consultables sur Internet.
PREF 10/07/2025 : arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain
PREF 12/06/2025 : Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est encore en vigueur dans le département
03/07/2025 : Arrêté Direction des routes et des infrastructures Saône et Loire, Département de l'Ain déviation feux d'artifices dimanche 13 juillet 2025
PREF 03/07/2025 : Arrêté Préfectoral interdiction spectacle Dieudonné M'BALA M'BALA
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 - nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant sur la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain
PREF 25/06/2025 : Arrêté portant interdiction dans le département de l'Ain du spectacle de Dieudonné M'Bala M'bala intitulé "Istanbul" prévu le 27 juin 2025
PREF 12/06/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement festif a caractère musical non autorisé
PREF 16/05/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement festif a caractère musical non autorisé
PREF 15/05/2025 : Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le Département de l'Ain du 16 au 19 Mai 2025
PREF 29/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
PREF 25/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026
PREF 17/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
PREF 17/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
PREF 04/04/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction 4 au 7 avril 2025
PREF 01/04/2025 : arrêté préfectorale du 1er Avril 2025 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit, sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
Commission de contrôle des listes électorales du 27/12/2023 : tableau des mouvements, compte-rendu de la réunion
PREF 23/08/2023 - arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 18/08/2023 - arrêté portant diverses interdictions du vendredi 18 août au lundi 21 août 2023.
PREF 11/08/2023 - arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 11/08/2023 - arrêté portant rectification de l'arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023.
PREF 10/07/2025 : arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain
PREF 12/06/2025 : Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est encore en vigueur dans le département
03/07/2025 : Arrêté Direction des routes et des infrastructures Saône et Loire, Département de l'Ain déviation feux d'artifices dimanche 13 juillet 2025
PREF 03/07/2025 : Arrêté Préfectoral interdiction spectacle Dieudonné M'BALA M'BALA
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 - nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
PREF 30/06/2025 : ARRÊTE PRÉFECTORAL portant sur la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain
PREF 25/06/2025 : Arrêté portant interdiction dans le département de l'Ain du spectacle de Dieudonné M'Bala M'bala intitulé "Istanbul" prévu le 27 juin 2025
PREF 12/06/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement festif a caractère musical non autorisé
PREF 16/05/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement festif a caractère musical non autorisé
PREF 15/05/2025 : Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le Département de l'Ain du 16 au 19 Mai 2025
PREF 29/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
PREF 25/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026
PREF 17/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
PREF 17/04/2025 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
PREF 04/04/2025 : Arrêté préfectoral d'interdiction 4 au 7 avril 2025
PREF 01/04/2025 : arrêté préfectorale du 1er Avril 2025 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit, sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
Commission de contrôle des listes électorales du 27/12/2023 : tableau des mouvements, compte-rendu de la réunion
PREF 23/08/2023 - arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 18/08/2023 - arrêté portant diverses interdictions du vendredi 18 août au lundi 21 août 2023.
PREF 11/08/2023 - arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 11/08/2023 - arrêté portant rectification de l'arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023.