Depuis le 1er juillet 2022 l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels sont consultables sur Internet.
Commission de contrôle des listes électorales du 27/12/2023 : tableau des mouvements, compte-rendu de la réunion
PREF 23/08/2023 - arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 18/08/2023 - arrêté portant diverses interdictions du vendredi 18 août au lundi 21 août 2023.
PREF 11/08/2023 - arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 11/08/2023 - arrêté portant rectification de l'arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023.
Commission de contrôle des listes électorales du 27/12/2023 : tableau des mouvements, compte-rendu de la réunion
PREF 23/08/2023 - arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 18/08/2023 - arrêté portant diverses interdictions du vendredi 18 août au lundi 21 août 2023.
PREF 11/08/2023 - arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
PREF 11/08/2023 - arrêté portant rectification de l'arrêté en date du 25 juillet 2023 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023.