CONSEILS MUNICIPAUX : convocations, PV, listes des délibérations
Depuis le 1er juillet 2022 les délibérations et procès-verbaux ne sont plus affichés mais disponibles sur le site Internet ou peuvent être consultés en mairie. Le procès-verbal provisoire donne, entre autres, la liste des délibérations prises. Le procès-verbal n'est officiel qu'après validation lors du conseil municipal suivant.
Conseil du 16/05/2025 : convocation
Conseil du 04/04/2025 : convocation, PV Provisoire
Conseil du 21/03/2025 : convocation, PV Validé
Conseil du 21/02/2025 : convocation, PV Validé
Conseil du 24/01/2025 : convocation, PV validé
Conseils municipaux 2024 :
Conseil du 18/12/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 15/11/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 24/10/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 27/09/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 30/07/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 21/06/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 31/05/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 12/04/2024 : convocation, PV validé+ Note de synthèse pour le budget
Conseil du 15/03/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 16/02/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 19/01/2024 : convocation, PV validé
Conseils municipaux 2023 :
Conseil du 15/12/2023 : annulé
Conseil du 30/11/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 10/11/2023 : convocation, PV définitif
Conseil du 13/10/2023 : convocation, PV provisoire
Conseil du 25/09/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 15/09/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 21/07/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 16/06/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 17/05/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 07/04/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 03/03/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 03/02/2023 : convocation, PV validé
Conseils municipaux 2022
Conseil du 16/12/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 10/11/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 07/10/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 02/09/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 08/07/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 10/06/2022 : compte-rendu
Conseil du 13/05/2022 : compte-rendu
Conseil du 15/04/2022 : compte-rendu + note de synthèse
Conseil du 18/03/2022 : compte-rendu
Conseil du 04/02/2022 : compte-rendu
Conseil du 10/06/2022 : PV
Conseil du 16/05/2025 : convocation
Conseil du 04/04/2025 : convocation, PV Provisoire
Conseil du 21/03/2025 : convocation, PV Validé
Conseil du 21/02/2025 : convocation, PV Validé
Conseil du 24/01/2025 : convocation, PV validé
Conseils municipaux 2024 :
Conseil du 18/12/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 15/11/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 24/10/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 27/09/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 30/07/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 21/06/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 31/05/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 12/04/2024 : convocation, PV validé+ Note de synthèse pour le budget
Conseil du 15/03/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 16/02/2024 : convocation, PV validé
Conseil du 19/01/2024 : convocation, PV validé
Conseils municipaux 2023 :
Conseil du 15/12/2023 : annulé
Conseil du 30/11/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 10/11/2023 : convocation, PV définitif
Conseil du 13/10/2023 : convocation, PV provisoire
Conseil du 25/09/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 15/09/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 21/07/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 16/06/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 17/05/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 07/04/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 03/03/2023 : convocation, PV validé
Conseil du 03/02/2023 : convocation, PV validé
Conseils municipaux 2022
Conseil du 16/12/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 10/11/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 07/10/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 02/09/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 08/07/2022 : convocation, PV validé
Conseil du 10/06/2022 : compte-rendu
Conseil du 13/05/2022 : compte-rendu
Conseil du 15/04/2022 : compte-rendu + note de synthèse
Conseil du 18/03/2022 : compte-rendu
Conseil du 04/02/2022 : compte-rendu
Conseil du 10/06/2022 : PV
DELIBERATIONS
Délibérations 2025 :
N 13 -Autorisation de signer une convention avec le SIEA relatif à la validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques
N 12 -IRVE - demande de fonds de concours SIEA
N 11 -Approbation du budget primitif 2025 et des subventions communales + Note de présentation brève du BP 2025
N 10 -Vote des taux d’imposition 2025
N 09 -Affectation de résultat 2024
N 08 - Adoption du CFU Compte Financier Unique pour l’exercice 2024
N 07 - Vote des Restes à Réaliser
N 06 – Autorisation de signer une convention avec l’ASP pour mise à disposition d’un fonctionnaire
N 05 - Ouverture anticipée de crédits en investissement
N 04 - Révision du tarif d’électricité de la salle des fêtes lors des locations
N 03 - Autorisation de signer une convention avec GDS – Frelons asiatique
N 02 - contrat_caisse_des_dépôts_Semcoda
N 02 - Garantie d’emprunt Semcoda - Caisse des dépôts
N 01 - contrat_action_logement_Semcoda
N 01 - Garantie d’emprunt Semcoda - Action logement Services
Délibérations 2024 :
N 47 – Modification du RIFSEEP
N 46 – Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
N 45 - Autorisation de signature convention ULIS avec la commune de Montmerle
N 44 - Adhésion au contrat d’assurance Statutaires WTW - Gras Savoye
N 43 - Garantie d’emprunt Semcoda
N 42 - Instruction des autorisations et des actes d’application du droit des sols Modification de la convention entre la CCVSC et les communes
N 41 - Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols
N 40 - Signature d’une convention de dématérialisation avec la Préfecture de l’Ain
N 39 - Passage en CFU
N 38 - Décision modificative N°1 sur le budget principal
N 37 - Élection du référent sécurité de la commune
N 36 - Garantie d’emprunt Semcoda
N 35 - Subvention exceptionnelle aux Pompiers pour l’achat d’un camion
N 34 - Modification du règlement de location de salles
N 33 - Achat d’un terrain suite arrêté d’alignement
N 32 - Garantie emprunt Alliade Habitat + contrat de prêt
N 31 - Modification du tableau des emplois
N 30 - Accroissement temporaire d activité
N 29 - Avenant à la convention CTG
N 28 - Demande de subvention DETR ou DSIL pour la sécurisation de l’accès école
N 27 - Modification du tableau des emplois
N 26 - Convention avec un vétérinaire
N 25 - Convention pour la BAL Papillons
N 24 - Règlements cantine et garderie
N 23 - Annulation des délibérations pour les reprises des voiries et réseaux des lotissements
N 22 - Tarifs cantine garderie pour l’année scolaire 2024-2025
N 21 – Demande de fond de concours pour borne de recharge électrique
N 20 - Demande de subvention DETR-DSIL pour la réfection de la salle des fêtes et salle de réunion
N 19 - Convention de passage et d’entretien avec la CCVSC sur les sentiers de randonnée
N 18 - Groupement de commandes pour borne de recharge électrique
N 17 - Demande de subvention DETR-DSIL pour le Parc Ludique
N 16 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG DE L’AIN
N 15 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CDG DE L’AIN
N 14 - Approbation du budget primitif 2024 et des subventions communales + NOTE PRESENTATION BREVE BP 2024
N 13 - Vote des taux d’imposition 2024
N 12 - Affectation du résultat 2023
N 11 - Adoption du compte administratif 2023
N 10 - Adoption du compte de gestion 2023
N 09 - Vote des restes à réaliser
N 08 - Contrat de CDD pour la cantine
N 07 - Autorisation d’accepter un don pour des travaux à l’église
N 06 - Reconduction de l’organisation du temps scolaire actuel pour la période 2024 -2027
N 05 - Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Montmerle
N 04 - Autorisation de cession d’un terrain communal
N 03 - Mandat au centre de Gestion pour lancer un appel d_offres assurances statutaires
N 02 - Attribution d’une prime de pouvoir d achat exceptionnelle
N 01 - Révision des tarifs de location des salles communales
Délibérations 2023 :
N 35 - Signature des marchés de prestations de services d’assurance + Annexe
N 34 - Demande de Modification N°5 sur le budget principal
N 33 - Indemnités des agents recenseurs
N 32 - Provision pour dépréciation des créances douteuses sur le budget principal
N 31 - Contrat de CDD pour la cantine
N 30 - Autorisation de signature d’un commodat pour l’utilisation de terrains privés
N 29 - Demande de Modification N°4 sur le budget principal
N 28 - Proposition de remplacement dans les commissions et syndicats
N 27 - Élection d’un nouvel adjoint
N 26 - Référent déontologue des élus
N 25 - Autorisation de signature de la convention de groupement d’achat pour les assurances
N 24 - Demande de Modification N°3 sur le budget principal
N 23 - Acceptation du fond de concours 2023 de la CCVSC pour le Chaucidou et la Cantine
N 22 - Acceptation du fond de concours 2022 de la CCVSC pour le changement des menuiseries
N 21 - Renouvellement des conventions avec AJC pour l’accueil périscolaire
N 20 - Autorisation de signature du devis de réfection des chaussées
N 19 - Signature de l'avenant a la convention partenariale - Projet Educatif de Territoire (PEdT)
N 18 - Demande de subvention DETR pour la zone lavage de la cantine
N 17 - Tarification Cantine et Accueil périscolaire
N 16 - Décision Modificative n2 Budget principal
N 15 - Autorisation d'adhérer a un groupement de commande contrôles périodiques
N 14 - Décision Modificative n1 Budget principal
N 13 - Avis du conseil sur le dossier environnemental BRESSOR
N 12 - Demande de subvention DETR pour l’aménagement Chaucidou
N 11 - Autorisation d’achat du terrain derrière le cimetière
N 10 - Approbation du budget primitif 2023 et des subventions communales
N 9 - Vote des taux d’imposition 2023
N 8 - Affectation de résultat 2022
N 7 - Adoption du compte administratif 2022
N 6 - Adoption du compte de gestion 2022
N 5 - Vote des restes à réaliser
N 4 - Ouverture anticipée de crédits
N 3 - Autorisation signature convention Garnerans - Illiat
N 2 - Accroissement temporaire d’activité
N 1 - Signature convention de gestion et d’entretien de la voie bleue avec CCVSC
Délibérations 2022 :
N 41 - Autorisation de signer une convention l’Agence d’Ingénierie pour un diagnostic voirie
N 40 - Avis sur le Plan d’épandage de l’unité de Méthanisation METHA Val de Saône à Dracé
N 39 - Acceptation du fond de concours de la CCVSC pour les travaux de menuiseries
N 38 - Élection 3ème Adjoint
N 37 - Fixation des conditions et tarifs de location du matériel et des salles communales et Annexes
N 36 - Autorisation de signer une convention avec le CDG 01 pour l’adhésion au service médecine actualisée
N 35 - Amortissement suite achat armoire pour le RASED
N 34 - Autorisation de signer une convention avec le SDIS 01 relative au renouvellement de la mise à disposition d’une bouteille oxygène médical de 5L
N 33 - Demande de reprise par la commune d’une parcelle appartenant à des habitants
N 32 - Décision Modificative N°1
N 31 - Accroissement temporaire d'activité
N 30 - Autorisation de signer des conventions pour l’enfouissement des réseaux chemin de la gare avec SIEA et Orange
N 29 - Choix de l’entreprise pour le cheminement mode doux chemin de la Gare
N 28 - Adhésion au GDS - Groupement de Défense Sanitaire - Auvergne Rhône Alpes
N 27 - Modification tarif cantine scolaire
N 26 - Convention ALSH mise à disposition personnel périscolaire
N 25 -Signature d’une convention avec le Food Truck Pizzayez-vous
N 24 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
N 23 - Choix de la banque pour l'emprunt travaux de changement des menuiseries extérieures
N 22 - Signature convention avec l’Association Les Papillons pour le fonctionnement de la BAL - 2022-2023
N°21 - Dépôt demande de subvention à la Région pour l’aménagement mode doux chemin de la Gare
N°20 - Dépôt demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement mode doux chemin de la Gare
N 19 - Signature conventions avec les propriétaires chemin de la gare
N 18 - Signature convention esthétique des ouvrages de distribution publique avec ENEDIS
N 17 - Signature d’un accord de partenariat avec Amicale pour le Don du Sang Bénévole de Val de Saône
N 16 - Signature de cofinancement RASED et Thoissey achat armoires
N 15 - Demande de subvention des JSP pour un déplacement St Omer les 2 -3 et 4 juillet 2022
N 14 - Dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le chemin piétonnier et sécurisation chemin de Saint Cyprien et route d’Illiat au titre d’équipement de proximité des communes
N 13 - Approbation du budget primitif 2022 et des subventions communales + note brève et synthétique
N 12 - Vote du taux d’imposition 2022
N 11 - Affectation de résultat 2021
N 10 - Adoption du compte de gestion 2021
N 09 - Adoption du compte administratif 2021
N 08 - Vote des restes à réaliser
N 07 - Choix de l’entreprise pour le marché des menuiseries extérieures
N 06 - Dépôt de demande de subvention à la Région pour le changement des menuiseries
N 05 - Demande de subvention au titre de la DETR pour le changement des menuiseries
N 04 - Ouverture anticipée de crédits - Budget 2022
N 03 - Débat Protection Santé Complémentaire
N 02 - Modification du règlement Cantine
N 01 - Ouverture anticipée de crédits - Budget 2022
Délibération 2009 :
N 27 - Amendes de Dépôts sauvages
N 13 -Autorisation de signer une convention avec le SIEA relatif à la validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques
N 12 -IRVE - demande de fonds de concours SIEA
N 11 -Approbation du budget primitif 2025 et des subventions communales + Note de présentation brève du BP 2025
N 10 -Vote des taux d’imposition 2025
N 09 -Affectation de résultat 2024
N 08 - Adoption du CFU Compte Financier Unique pour l’exercice 2024
N 07 - Vote des Restes à Réaliser
N 06 – Autorisation de signer une convention avec l’ASP pour mise à disposition d’un fonctionnaire
N 05 - Ouverture anticipée de crédits en investissement
N 04 - Révision du tarif d’électricité de la salle des fêtes lors des locations
N 03 - Autorisation de signer une convention avec GDS – Frelons asiatique
N 02 - contrat_caisse_des_dépôts_Semcoda
N 02 - Garantie d’emprunt Semcoda - Caisse des dépôts
N 01 - contrat_action_logement_Semcoda
N 01 - Garantie d’emprunt Semcoda - Action logement Services
Délibérations 2024 :
N 47 – Modification du RIFSEEP
N 46 – Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
N 45 - Autorisation de signature convention ULIS avec la commune de Montmerle
N 44 - Adhésion au contrat d’assurance Statutaires WTW - Gras Savoye
N 43 - Garantie d’emprunt Semcoda
N 42 - Instruction des autorisations et des actes d’application du droit des sols Modification de la convention entre la CCVSC et les communes
N 41 - Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols
N 40 - Signature d’une convention de dématérialisation avec la Préfecture de l’Ain
N 39 - Passage en CFU
N 38 - Décision modificative N°1 sur le budget principal
N 37 - Élection du référent sécurité de la commune
N 36 - Garantie d’emprunt Semcoda
N 35 - Subvention exceptionnelle aux Pompiers pour l’achat d’un camion
N 34 - Modification du règlement de location de salles
N 33 - Achat d’un terrain suite arrêté d’alignement
N 32 - Garantie emprunt Alliade Habitat + contrat de prêt
N 31 - Modification du tableau des emplois
N 30 - Accroissement temporaire d activité
N 29 - Avenant à la convention CTG
N 28 - Demande de subvention DETR ou DSIL pour la sécurisation de l’accès école
N 27 - Modification du tableau des emplois
N 26 - Convention avec un vétérinaire
N 25 - Convention pour la BAL Papillons
N 24 - Règlements cantine et garderie
N 23 - Annulation des délibérations pour les reprises des voiries et réseaux des lotissements
N 22 - Tarifs cantine garderie pour l’année scolaire 2024-2025
N 21 – Demande de fond de concours pour borne de recharge électrique
N 20 - Demande de subvention DETR-DSIL pour la réfection de la salle des fêtes et salle de réunion
N 19 - Convention de passage et d’entretien avec la CCVSC sur les sentiers de randonnée
N 18 - Groupement de commandes pour borne de recharge électrique
N 17 - Demande de subvention DETR-DSIL pour le Parc Ludique
N 16 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG DE L’AIN
N 15 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CDG DE L’AIN
N 14 - Approbation du budget primitif 2024 et des subventions communales + NOTE PRESENTATION BREVE BP 2024
N 13 - Vote des taux d’imposition 2024
N 12 - Affectation du résultat 2023
N 11 - Adoption du compte administratif 2023
N 10 - Adoption du compte de gestion 2023
N 09 - Vote des restes à réaliser
N 08 - Contrat de CDD pour la cantine
N 07 - Autorisation d’accepter un don pour des travaux à l’église
N 06 - Reconduction de l’organisation du temps scolaire actuel pour la période 2024 -2027
N 05 - Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Montmerle
N 04 - Autorisation de cession d’un terrain communal
N 03 - Mandat au centre de Gestion pour lancer un appel d_offres assurances statutaires
N 02 - Attribution d’une prime de pouvoir d achat exceptionnelle
N 01 - Révision des tarifs de location des salles communales
Délibérations 2023 :
N 35 - Signature des marchés de prestations de services d’assurance + Annexe
N 34 - Demande de Modification N°5 sur le budget principal
N 33 - Indemnités des agents recenseurs
N 32 - Provision pour dépréciation des créances douteuses sur le budget principal
N 31 - Contrat de CDD pour la cantine
N 30 - Autorisation de signature d’un commodat pour l’utilisation de terrains privés
N 29 - Demande de Modification N°4 sur le budget principal
N 28 - Proposition de remplacement dans les commissions et syndicats
N 27 - Élection d’un nouvel adjoint
N 26 - Référent déontologue des élus
N 25 - Autorisation de signature de la convention de groupement d’achat pour les assurances
N 24 - Demande de Modification N°3 sur le budget principal
N 23 - Acceptation du fond de concours 2023 de la CCVSC pour le Chaucidou et la Cantine
N 22 - Acceptation du fond de concours 2022 de la CCVSC pour le changement des menuiseries
N 21 - Renouvellement des conventions avec AJC pour l’accueil périscolaire
N 20 - Autorisation de signature du devis de réfection des chaussées
N 19 - Signature de l'avenant a la convention partenariale - Projet Educatif de Territoire (PEdT)
N 18 - Demande de subvention DETR pour la zone lavage de la cantine
N 17 - Tarification Cantine et Accueil périscolaire
N 16 - Décision Modificative n2 Budget principal
N 15 - Autorisation d'adhérer a un groupement de commande contrôles périodiques
N 14 - Décision Modificative n1 Budget principal
N 13 - Avis du conseil sur le dossier environnemental BRESSOR
N 12 - Demande de subvention DETR pour l’aménagement Chaucidou
N 11 - Autorisation d’achat du terrain derrière le cimetière
N 10 - Approbation du budget primitif 2023 et des subventions communales
N 9 - Vote des taux d’imposition 2023
N 8 - Affectation de résultat 2022
N 7 - Adoption du compte administratif 2022
N 6 - Adoption du compte de gestion 2022
N 5 - Vote des restes à réaliser
N 4 - Ouverture anticipée de crédits
N 3 - Autorisation signature convention Garnerans - Illiat
N 2 - Accroissement temporaire d’activité
N 1 - Signature convention de gestion et d’entretien de la voie bleue avec CCVSC
Délibérations 2022 :
N 41 - Autorisation de signer une convention l’Agence d’Ingénierie pour un diagnostic voirie
N 40 - Avis sur le Plan d’épandage de l’unité de Méthanisation METHA Val de Saône à Dracé
N 39 - Acceptation du fond de concours de la CCVSC pour les travaux de menuiseries
N 38 - Élection 3ème Adjoint
N 37 - Fixation des conditions et tarifs de location du matériel et des salles communales et Annexes
N 36 - Autorisation de signer une convention avec le CDG 01 pour l’adhésion au service médecine actualisée
N 35 - Amortissement suite achat armoire pour le RASED
N 34 - Autorisation de signer une convention avec le SDIS 01 relative au renouvellement de la mise à disposition d’une bouteille oxygène médical de 5L
N 33 - Demande de reprise par la commune d’une parcelle appartenant à des habitants
N 32 - Décision Modificative N°1
N 31 - Accroissement temporaire d'activité
N 30 - Autorisation de signer des conventions pour l’enfouissement des réseaux chemin de la gare avec SIEA et Orange
N 29 - Choix de l’entreprise pour le cheminement mode doux chemin de la Gare
N 28 - Adhésion au GDS - Groupement de Défense Sanitaire - Auvergne Rhône Alpes
N 27 - Modification tarif cantine scolaire
N 26 - Convention ALSH mise à disposition personnel périscolaire
N 25 -Signature d’une convention avec le Food Truck Pizzayez-vous
N 24 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
N 23 - Choix de la banque pour l'emprunt travaux de changement des menuiseries extérieures
N 22 - Signature convention avec l’Association Les Papillons pour le fonctionnement de la BAL - 2022-2023
N°21 - Dépôt demande de subvention à la Région pour l’aménagement mode doux chemin de la Gare
N°20 - Dépôt demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement mode doux chemin de la Gare
N 19 - Signature conventions avec les propriétaires chemin de la gare
N 18 - Signature convention esthétique des ouvrages de distribution publique avec ENEDIS
N 17 - Signature d’un accord de partenariat avec Amicale pour le Don du Sang Bénévole de Val de Saône
N 16 - Signature de cofinancement RASED et Thoissey achat armoires
N 15 - Demande de subvention des JSP pour un déplacement St Omer les 2 -3 et 4 juillet 2022
N 14 - Dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le chemin piétonnier et sécurisation chemin de Saint Cyprien et route d’Illiat au titre d’équipement de proximité des communes
N 13 - Approbation du budget primitif 2022 et des subventions communales + note brève et synthétique
N 12 - Vote du taux d’imposition 2022
N 11 - Affectation de résultat 2021
N 10 - Adoption du compte de gestion 2021
N 09 - Adoption du compte administratif 2021
N 08 - Vote des restes à réaliser
N 07 - Choix de l’entreprise pour le marché des menuiseries extérieures
N 06 - Dépôt de demande de subvention à la Région pour le changement des menuiseries
N 05 - Demande de subvention au titre de la DETR pour le changement des menuiseries
N 04 - Ouverture anticipée de crédits - Budget 2022
N 03 - Débat Protection Santé Complémentaire
N 02 - Modification du règlement Cantine
N 01 - Ouverture anticipée de crédits - Budget 2022
Délibération 2009 :
N 27 - Amendes de Dépôts sauvages