BRUIT
Par arrêté préfectoral : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, etc... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Tous les travaux de chantiers publics ou privés susceptibles d’être source de nuisance sonore pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
- toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptées les interventions d’utilité publique en urgence.
Pour compléter votre information vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral.
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Tous les travaux de chantiers publics ou privés susceptibles d’être source de nuisance sonore pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
- toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptées les interventions d’utilité publique en urgence.
Pour compléter votre information vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral.
BRULAGE
POUR LES PARTICULIERS :
Interdiction totale du brûlage des déchets verts !
Vos tailles de haies ou d’arbres, les tontes de pelouses ou tous autres déchets végétaux doivent être acheminés à la déchèterie, pour y être valorisés dans des conditions respectueuses de l’environnement.
L’arrêté de juillet 2017 a supprimé la tolérance permettant aux particuliers de brûler sous certaines périodes des déchets verts. En effet, au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants.
Des solutions alternatives existent :
* le compostage domestique est un excellent amendement naturel. Tontes de pelouse et feuillages peuvent ainsi être mélangés aux restes de repas et épluchures de légumes…
* le broyage des petites ou grosses branches fera, lui, avec les feuilles mortes un excellent paillis pour le jardin et le potager. Triple avantage, il nourrit les plantes en se décomposant, conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
* le mulching, cette technique de tonte permet de laisser l’herbe finement coupée sur place et fera également un amendement pour votre pelouse.
Le SMIDOM attribue une subvention pour l’achat d’un broyeur (subvention variable en fonction du coût du broyeur) et/ou l’acquisition de composteurs en bois (prix subventionné de 27€).
Consulter l'arrêté préfectoral
POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIERES :
Le brûlage des rémanents et branchages des coupes forestières par un exploitant ou propriétaire forestier est :
- autorisé d’octobre à février sauf en cas d’épisode de pollution de l’air
- autorisé de mars à juin et en septembre sous réserve du dépôt en mairie contre récépissé d’une déclaration minimum 2 jours ouvrés avant le début des opérations et valable un mois; formulaire en annexe de l’arrêté. Sauf en cas d’épisode de pollution de l’air
- interdit totalement en juillet et août;
Consulter l'arrêté préfectoral
Interdiction totale du brûlage des déchets verts !
Vos tailles de haies ou d’arbres, les tontes de pelouses ou tous autres déchets végétaux doivent être acheminés à la déchèterie, pour y être valorisés dans des conditions respectueuses de l’environnement.
L’arrêté de juillet 2017 a supprimé la tolérance permettant aux particuliers de brûler sous certaines périodes des déchets verts. En effet, au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants.
Des solutions alternatives existent :
* le compostage domestique est un excellent amendement naturel. Tontes de pelouse et feuillages peuvent ainsi être mélangés aux restes de repas et épluchures de légumes…
* le broyage des petites ou grosses branches fera, lui, avec les feuilles mortes un excellent paillis pour le jardin et le potager. Triple avantage, il nourrit les plantes en se décomposant, conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
* le mulching, cette technique de tonte permet de laisser l’herbe finement coupée sur place et fera également un amendement pour votre pelouse.
Le SMIDOM attribue une subvention pour l’achat d’un broyeur (subvention variable en fonction du coût du broyeur) et/ou l’acquisition de composteurs en bois (prix subventionné de 27€).
Consulter l'arrêté préfectoral
POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIERES :
Le brûlage des rémanents et branchages des coupes forestières par un exploitant ou propriétaire forestier est :
- autorisé d’octobre à février sauf en cas d’épisode de pollution de l’air
- autorisé de mars à juin et en septembre sous réserve du dépôt en mairie contre récépissé d’une déclaration minimum 2 jours ouvrés avant le début des opérations et valable un mois; formulaire en annexe de l’arrêté. Sauf en cas d’épisode de pollution de l’air
- interdit totalement en juillet et août;
Consulter l'arrêté préfectoral
CHIENS ERRANTS
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
La divagation d’un animal de compagnie est interdite sur la commune.
Est considéré comme chien errant, un chien, en état de divagation qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, qui se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Si la commune ne retrouve pas le propriétaire d’un animal capturé, celui-ci sera confié à la SPA de Mâcon avec qui la commune a établi une convention de fourrière. Signalez en mairie tout animal perdu.
Ainsi, les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.
La divagation d’un animal de compagnie est interdite sur la commune.
Est considéré comme chien errant, un chien, en état de divagation qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, qui se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Si la commune ne retrouve pas le propriétaire d’un animal capturé, celui-ci sera confié à la SPA de Mâcon avec qui la commune a établi une convention de fourrière. Signalez en mairie tout animal perdu.
Ainsi, les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.
DÉJECTIONS CANINES
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Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
Nous constatons trop souvent ce type de problème sur les trottoirs, les cheminements piétons créés ces dernières années ou la piste du stade. Merci d’avance aux propriétaires concernés de faire attention |
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PROLIFÉRATION DES CHATS
Évitons la prolifération des chats.
La prolifération des chats entraîne des conséquences importante sur la biodiversité. La castration ou la stérilisation compte parmi les responsabilités qui incombent à tout propriétaire
Attention : en nourrissant un chat errant, vous en devenez responsable. Il vous incombe ensuite de vous en occuper, de le soigner, de le faire identifier et de le stériliser.
La prolifération des chats entraîne des conséquences importante sur la biodiversité. La castration ou la stérilisation compte parmi les responsabilités qui incombent à tout propriétaire
Attention : en nourrissant un chat errant, vous en devenez responsable. Il vous incombe ensuite de vous en occuper, de le soigner, de le faire identifier et de le stériliser.