ACHAT OU RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE
Une concession funéraire est une parcelle dans le cimetière, un espace concédé par la commune à un particulier pour y inhumer un ou plusieurs proches disparus.
Il s'agit d'un endroit d'usage permettant d'accueillir le cercueil.
La concession désigne uniquement le terrain et non pas le monument funéraire que la famille ou les proches pourront poser dessus.
Il existe 3 types de concessions funéraires :
- Individuelle : pour la personne seule qui l'a acquise
- Collective : pour les personnes désignées dans l'acte de concession, issues ou non d'une même famille, autorisées par la concessionnaire.
Les membres de la famille d'une personne qui dispose d'une concession collective n'ont donc aucun droit d'y être inhumés si le fondateur ne l'a pas expressément prévu.
- Familiale : pour son titulaire initial et les membres de sa famille. Cette concession est accessible de façon coutumière au conjoint, même en cas de divorce (sauf disposition explicite dans l'acte de divorce), aux descendants et aux héritiers, (le lien de parenté doit être justifié) à condition qu'il subsiste de la place disponible.
Durée de concession possible sur la commune :
- Concession trentenaire : 30 ans = 120 euros
- Concession cinquantenaire : 50 ans = 200 euros
Le titre de concession est établi en 3 exemplaires lors de la mise à disposition de la concession, un pour le concessionnaire, un pour l'agent municipal et le dernier pour les archives de la commune.
Qui a le droit à l'inhumation dans le cimetière communal ?
- Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même quelles seraient décédées sur une autre commune
- Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture familiale
- Les Français établis à hors de France n'ayant pas de sépulture familiale et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune
Comment acquérir ou renouveler une concession?
Les demandes de réservations de concessions se font directement à la mairie.
[email protected] ou 04 74 04 05 56
Pour vous orienter et trouver des réponses aux questions que vous vous posez concernant les concessions funéraires, les obsèques et les sépultures vous pouvez consulter le site suivant : www.service-public.fr
Il s'agit d'un endroit d'usage permettant d'accueillir le cercueil.
La concession désigne uniquement le terrain et non pas le monument funéraire que la famille ou les proches pourront poser dessus.
Il existe 3 types de concessions funéraires :
- Individuelle : pour la personne seule qui l'a acquise
- Collective : pour les personnes désignées dans l'acte de concession, issues ou non d'une même famille, autorisées par la concessionnaire.
Les membres de la famille d'une personne qui dispose d'une concession collective n'ont donc aucun droit d'y être inhumés si le fondateur ne l'a pas expressément prévu.
- Familiale : pour son titulaire initial et les membres de sa famille. Cette concession est accessible de façon coutumière au conjoint, même en cas de divorce (sauf disposition explicite dans l'acte de divorce), aux descendants et aux héritiers, (le lien de parenté doit être justifié) à condition qu'il subsiste de la place disponible.
Durée de concession possible sur la commune :
- Concession trentenaire : 30 ans = 120 euros
- Concession cinquantenaire : 50 ans = 200 euros
Le titre de concession est établi en 3 exemplaires lors de la mise à disposition de la concession, un pour le concessionnaire, un pour l'agent municipal et le dernier pour les archives de la commune.
Qui a le droit à l'inhumation dans le cimetière communal ?
- Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même quelles seraient décédées sur une autre commune
- Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture familiale
- Les Français établis à hors de France n'ayant pas de sépulture familiale et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune
Comment acquérir ou renouveler une concession?
Les demandes de réservations de concessions se font directement à la mairie.
[email protected] ou 04 74 04 05 56
Pour vous orienter et trouver des réponses aux questions que vous vous posez concernant les concessions funéraires, les obsèques et les sépultures vous pouvez consulter le site suivant : www.service-public.fr
CONCESSIONS CINÉRAIRES
La commune dispose d'un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps à donné lieu à crémation.
Ce site comprend :
- 1 colombarium de 8 cases
Durée de concession possible :
Durée de concession possible :
Il existe 3 types de concessions cinéraires :
- Individuelle : pour la personne seule qui l'a acquise
- Collective : pour les personnes désignées dans l'acte de concession, issues ou non d'une même famille, autorisées par la concessionnaire.
Les membres de la famille d'une personne qui dispose d'une concession collective n'ont donc aucun droit d'y être inhumés si le fondateur ne l'a pas expressément prévu.
- Familiale : pour son titulaire initial et les membres de sa famille. Cette concession est accessible de façon coutumière au conjoint, même en cas de divorce (sauf disposition explicite dans l'acte de divorce), aux descendants et aux héritiers, (le lien de parenté doit être justifié) à condition qu'il subsiste de la place disponible.
Le titre de concession est établi en 3 exemplaires lors de la mise à disposition de la concession, un pour le concessionnaire, un pour l'agent municipal et le dernier pour les archives de la commune.
Qui a le droit à l'inhumation dans le cimetière communal ?
- Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même quelles seraient décédées sur une autre commune
- Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture familiale
- Les Français établis à hors de France n'ayant pas de sépulture familiale et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune
Comment acquérir ou renouveler une concession?
Les demandes de réservations de concessions se font directement à la mairie.
[email protected] ou 04 74 04 05 56
Pour vous orienter et trouver des réponses aux questions que vous vous posez concernant les concessions funéraires, les obsèques et les sépultures vous pouvez consulter le site suivant : www.service-public.fr
Ce site comprend :
- 1 colombarium de 8 cases
Durée de concession possible :
- Concession temporaire: 15 ans = 230 euros
- Concession trentenaire : 30 ans = 380 euros
Durée de concession possible :
- Concession temporaire: 15 ans = 350 euros
- Concession trentenaire : 30 ans = 600euros
- Dispersion des cendres à l'endroit dédier avec possibilité de sceller une plaque avec le nom du défunt
Il existe 3 types de concessions cinéraires :
- Individuelle : pour la personne seule qui l'a acquise
- Collective : pour les personnes désignées dans l'acte de concession, issues ou non d'une même famille, autorisées par la concessionnaire.
Les membres de la famille d'une personne qui dispose d'une concession collective n'ont donc aucun droit d'y être inhumés si le fondateur ne l'a pas expressément prévu.
- Familiale : pour son titulaire initial et les membres de sa famille. Cette concession est accessible de façon coutumière au conjoint, même en cas de divorce (sauf disposition explicite dans l'acte de divorce), aux descendants et aux héritiers, (le lien de parenté doit être justifié) à condition qu'il subsiste de la place disponible.
Le titre de concession est établi en 3 exemplaires lors de la mise à disposition de la concession, un pour le concessionnaire, un pour l'agent municipal et le dernier pour les archives de la commune.
Qui a le droit à l'inhumation dans le cimetière communal ?
- Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même quelles seraient décédées sur une autre commune
- Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture familiale
- Les Français établis à hors de France n'ayant pas de sépulture familiale et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune
Comment acquérir ou renouveler une concession?
Les demandes de réservations de concessions se font directement à la mairie.
[email protected] ou 04 74 04 05 56
Pour vous orienter et trouver des réponses aux questions que vous vous posez concernant les concessions funéraires, les obsèques et les sépultures vous pouvez consulter le site suivant : www.service-public.fr
RÈGLEMENTS DU CIMETIÈRE ET DU SITE CINERAIRE
Lieu de mémoire, le cimetière est règlementé par des textes de loi et des dispositions propres à la commune.
Appliqué par un arrêté municipal, le règlement intérieur doit contenir un certain nombre d'élément pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique des lieux de sépulture.
A consulter :
Règlement cimetière
Règlement site cinéraire
Appliqué par un arrêté municipal, le règlement intérieur doit contenir un certain nombre d'élément pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique des lieux de sépulture.
A consulter :
Règlement cimetière
Règlement site cinéraire
CONCESSIONS EN ABANDON OU EN PÉRIL IMMINENT
Veuillez vous rapprocher de la mairie dès que possible si vous êtes les familles des concessions suivantes :
NOM |
EMPLACEMENT |
ETAT |
|---|---|---|
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